Conditions générales d’adhésion

1. Objet

L’adhésion donne accès aux avantages de la communauté Career & Opportunity Society, administrée par Maison des Réseaux Sàrl. Elle ne constitue ni un contrat de travail, ni un mandat de placement, ni une garantie d’emploi, de mission ou de recommandation.

Raison sociale

Maison des Réseaux Sàrl

Siège

c/o Alloa Informatique Sàrl, Chemin Bizot 4, 1208 Genève, Suisse

IDE

CHE-404.779.169

N° TVA

CHE-404.779.169 TVA

Contact

alexis@maisondesreseaux.com

Les présentes conditions s’appliquent à l’adhésion individuelle. L’achat de billets pour les événements est régi par les conditions générales de vente de la billetterie.

2. Durée et prix

L’adhésion coûte 100 CHF, TVA suisse au taux normal de 8,1 % comprise, pour une durée de 12 mois à compter du paiement, sauf offre écrite différente.

Elle n’est pas renouvelée automatiquement. Une invitation à renouveler peut être envoyée avant l’échéance.

3. Demande d’adhésion et paiement

La demande d’adhésion s’effectue au moyen du formulaire disponible sur la page La communauté. Après l’envoi du formulaire, la personne est dirigée vers une page de paiement sécurisé.

Le paiement est unique et effectué en ligne par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Il ne s’agit ni d’un abonnement ni d’un paiement récurrent. Les données de paiement sont traitées selon la politique de confidentialité.

L’adhésion prend effet après paiement. Les frais bancaires ou de conversion imposés par le prestataire du membre restent à sa charge.

4. Caractère personnel

L’adhésion est personnelle et non transférable. Le membre fournit des informations exactes et protège ses accès.

5. Avantages

Les avantages peuvent comprendre le tarif membre lors des soirées publiques, la priorité d’inscription, le groupe WhatsApp facultatif, une fiche facultative dans l’annuaire des membres, des informations et ressources, ainsi qu’un moment annuel réservé. Les services en préparation sont proposés dès leur ouverture.

Les avantages peuvent évoluer raisonnablement, notamment pour des raisons techniques, économiques ou de qualité, sans retirer la substance de l’adhésion.

6. Renonciation et remboursement

Le membre peut renoncer à utiliser les services ou quitter les espaces communautaires à tout moment. La cotisation n’est pas remboursée au prorata, sauf accord exceptionnel de l’organisateur ou droit impératif.

7. Comportement attendu

Le membre agit avec respect, confidentialité, loyauté et réciprocité. Sont interdits : le harcèlement, la discrimination, le spam, l’extraction des contacts, le démarchage agressif, la diffusion de contenu illicite, les fausses informations et l’atteinte à la réputation d’autrui.

8. Suspension et exclusion

En cas de manquement, l’organisateur peut adresser un avertissement, suspendre un accès ou exclure le membre. Un avertissement préalable est privilégié, sauf faute grave, risque pour les personnes, fraude, harcèlement ou atteinte sérieuse à la communauté.

Aucun remboursement n’est dû lorsque l’exclusion résulte d’un manquement imputable au membre.

Sauf urgence ou faute grave, le membre est informé du motif et peut adresser ses observations dans un délai de 10 jours. L’organisateur réexamine la mesure, sans que cette procédure suspende nécessairement une mesure de protection immédiate.

9. Groupe WhatsApp

L’accès au groupe WhatsApp, dès son ouverture, est facultatif et soumis à une acceptation distincte. Le membre comprend que son numéro, son nom et sa photo de profil peuvent être visibles par d’autres membres et que WhatsApp traite des données selon ses propres conditions.

10. Annuaire des membres

La publication d’une fiche, dès l’ouverture de l’annuaire, est facultative. Le membre choisit les champs visibles et peut demander une correction, une suspension ou un retrait.

Le membre est informé qu’une fiche publique peut être indexée ou copiée par des tiers. Les coordonnées directes restent masquées par défaut et l’indexation par les moteurs de recherche est désactivée lorsqu’elle n’a pas été choisie explicitement.

11. Contenus et opportunités

L’organisateur modère les informations dans la mesure raisonnablement possible, mais ne vérifie pas systématiquement chaque offre, conseil ou contact. Le membre effectue ses propres vérifications avant de s’engager.

12. Fin de l’adhésion

À l’échéance sans renouvellement, les avantages cessent. La fiche publique peut être dépubliée et l’accès aux espaces membres retiré, sous réserve des données conservées pour des obligations légales ou la défense de droits.

13. Responsabilité

La communauté facilite des relations mais ne garantit aucun résultat. Chaque membre reste responsable de ses échanges, décisions, engagements et contenus.

Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut pas être exclue selon le droit impératif, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

14. Données personnelles

Les données des membres sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

15. Facturation et TVA

La facture est émise par Maison des Réseaux Sàrl, n° TVA CHE-404.779.169 TVA. La TVA est décomptée trimestriellement.

16. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Les fors impératifs demeurent réservés ; à défaut, les tribunaux compétents du canton de Genève sont compétents.